Confidentialité et protection des données
1. Introduction
Altena Software Development & IT Management, établie aux Pays-Bas, respecte votre vie privée et protège vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, à quoi elles servent et comment nous les sécurisons lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion de projet (« AdComPro » ou « le service »).
Cette politique va de pair avec nos conditions générales. Si votre réponse n’y figure pas, posez votre question depuis la page contact. Le texte suit le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le droit néerlandais.
2. Responsable du traitement
- Société : Altena Software Development & IT Management
- Établissement : Pays-Bas
- Confidentialité : privacy@adcompro.app
- Autres questions : support@adcompro.app
3. Quelles données nous collectons
3.1 Données de compte
- Nom et adresse e-mail
- Nom et coordonnées de la société
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Mot de passe (stocké chiffré)
3.2 Données d’utilisation
- Les projets et les tâches que vous créez
- Les lignes d’heures et les descriptions de travail
- Les données clients et contacts que vous saisissez
- Les fichiers et documents que vous téléversez
- Les messages que vous envoyez depuis la plateforme
3.3 Données techniques
- Adresse IP et données de l’appareil
- Type et version du navigateur
- Heures de connexion et journaux d’accès
- Données de cookies, voir la politique de cookies ci-dessous
3.4 Données de paiement
- Adresse de facturation
- Numéro de TVA, le cas échéant
- Historique de facturation
4. À quoi servent vos données
- Fournir le service : proposer la plateforme et la maintenir en fonctionnement
- Gestion du compte : créer et gérer votre compte utilisateur
- Communication : messages sur le service, réponses à vos questions et avis importants
- Facturation : envoyer les factures et suivre ce qui a été réglé
- Sécurité : détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité
- Amélioration : examiner les usages pour améliorer le service
- Obligations légales : respecter la loi et protéger nos droits
5. Base juridique (RGPD)
- Exécution du contrat : le traitement est nécessaire pour tenir notre engagement envers vous (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
- Intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
- Consentement : pour les éléments facultatifs et les messages commerciaux (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)
- Obligation légale : pour les exigences fiscales, comptables et autres (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD)
6. Partage avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les partageons dans les cas suivants :
6.1 Prestataires
- Hébergeurs, pour l’infrastructure serveur
- Services de messagerie
- Services de sécurité et de surveillance
Un contrat de sous-traitance conforme au RGPD est conclu avec chacun d’eux.
6.2 Obligations légales
Nous pouvons communiquer des données si la loi, une décision de justice ou une demande des autorités l’exige, ou pour protéger nos droits et notre sécurité.
6.3 Transfert d’entreprise
En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’activités, vos données peuvent être transmises à l’acquéreur.
7. Sécurité
- Chiffrement : SSL/TLS pour tout ce qui circule sur le réseau
- Gestion des accès : accès par rôle, avec contrôle à la connexion
- Surveillance : observation continue et détection d’intrusion
- Sauvegardes : régulières et chiffrées
- Les personnes : nos collaborateurs sont formés à la sécurité et tenus à la confidentialité
Important : nous prenons des mesures sérieuses, mais aucun système n’est totalement sûr. Nous ne pouvons pas garantir une protection absolue contre des attaques élaborées ou un accès non autorisé. Ce que cela implique pour la responsabilité figure dans les conditions générales.
8. Durées de conservation
- Comptes actifs : nous conservons les données tant que votre compte est actif
- Comptes résiliés : la plupart des données disparaissent sous trente jours ; une partie est conservée plus longtemps pour la comptabilité et la loi, jusqu’à sept ans comme le prévoit le droit néerlandais
- Sauvegardes : elles disparaissent selon notre plan de sauvegarde, au plus tard après quatre-vingt-dix jours
- Procédure judiciaire : les données peuvent être conservées plus longtemps si une affaire en cours l’exige
9. Vos droits au titre du RGPD
- Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : faire supprimer vos données, le droit à l’oubli
- Limitation : faire limiter l’usage de vos données
- Portabilité : recevoir vos données dans un format courant et lisible par machine
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@adcompro.app. Nous répondons sous trente jours.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La nôtre est l’autorité néerlandaise de protection des données : autoriteitpersoonsgegevens.nl. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de votre propre pays, par exemple la CNIL en France.
10. Transferts hors de l’UE
Vos données sont en principe stockées et traitées au sein de l’Union européenne. Si des données sortent malgré tout de l’UE, nous veillons à des garanties appropriées :
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Des décisions d’adéquation pour les pays offrant un niveau de protection équivalent
11. Les mineurs
AdComPro n’est pas destiné aux moins de seize ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous pensez que c’est pourtant le cas, dites-le-nous immédiatement à privacy@adcompro.app.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons adapter cette politique de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en informons par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme. Si vous continuez d’utiliser AdComPro ensuite, la nouvelle version s’applique. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.
13. Politique de cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Ils aident un site à retenir vos préférences et à comprendre comment il est utilisé.
Cookies nécessaires (toujours actifs)
Objet : nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme, pour votre session, la connexion et la protection contre les attaques CSRF. Cela comprend aussi le cookie qui retient la langue dans laquelle vous voulez lire le site.
Durée : votre session, jusqu’à un an au plus. Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ; sans ces cookies, le service ne fonctionne pas.
Cookies de mesure d’audience (facultatifs, avec consentement)
Objet : comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin de l’améliorer. Ce que nous enregistrons alors :
- Les pages visitées et le temps passé par page
- Le type d’appareil : ordinateur, téléphone ou tablette
- Le navigateur et le système d’exploitation
- Le site d’où vous venez
- Une adresse IP anonymisée, dont la dernière partie est retirée
- Jusqu’où vous faites défiler et où vous cliquez
Durée : identifiant visiteur deux ans, session jusqu’à la fermeture du navigateur, les données de mesure elles-mêmes quatre-vingt-dix jours. Base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Cookies publicitaires (non utilisés)
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de suivi des visiteurs sur d’autres sites. Si cela devait changer un jour, nous demanderions d’abord votre consentement explicite.
Les cookies que nous déposons
| Nom | Type | Durée | Objet |
|---|---|---|---|
| acp_lang | Nécessaire | 1 an | Retient la langue choisie dans le sélecteur de langue |
| cookie_consent | Nécessaire | 1 an | Enregistre vos préférences de cookies |
| XSRF-TOKEN | Nécessaire | Session | Jeton de sécurité contre les attaques CSRF |
| laravel_session | Nécessaire | Session | Maintient votre session |
| _visitor_id | Mesure d’audience | 2 ans | Reconnaît les visiteurs uniques, uniquement après consentement |
| _session_id | Mesure d’audience | Session | Reconnaît une session de visite, uniquement après consentement |
Gérer vos préférences de cookies
- Dans votre navigateur : presque tous les navigateurs permettent de refuser ou de supprimer les cookies dans les réglages
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14. Votre langue et votre pays
Ce site existe en français, en néerlandais, en anglais et en allemand. Pour déterminer quelle version afficher, nous regardons les langues que votre navigateur transmet. Si votre navigateur ne mentionne aucune de nos langues, nous recherchons le pays correspondant à votre adresse IP.
Cette recherche a lieu sur notre propre serveur, dans un fichier de plages d’adresses IP et de codes pays. Votre adresse IP n’est transmise à personne d’autre pour cela, et le résultat n’est pas conservé : nous n’utilisons que le code pays, et seulement à cet instant. Si vous choisissez vous-même une langue dans le sélecteur, le cookie acp_lang retient ce choix et nous ne regardons plus votre adresse IP.
15. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette politique ou vos données personnelles :
- Confidentialité : privacy@adcompro.app
- Autres questions : support@adcompro.app
Cette politique de confidentialité est régie par le droit néerlandais. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données.